Assurance Pro & Entreprise

L’assurance dommage ouvrage obligatoire est une exigence légale incontournable pour toute construction en France. Que vous soyez un particulier ou un professionnel de la construction, cette assurance protège les maîtres d’ouvrage contre les risques liés aux défauts de construction. Elle couvre des situations critiques, comme les infiltrations d’eau ou les…

Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ? L’assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire en France, créée en 1978 par la loi sur la construction, pour protéger les parties prenantes d’un projet immobilier en cas de défaut de construction. Contrairement à l’assurance responsabilité civile, qui couvre les dommages causés à des…

La RC pro déductible fiscalement est un dispositif clé pour les entreprises souhaitant optimiser leur fiscalité. Ce type d’assurance responsabilité civile professionnelle permet à l’entreprise de déduire ses dépenses liées à cette assurance de ses charges imposables, réduisant ainsi son impôt sur les sociétés. Comprendre les mécanismes de cette déductibilité…

Comprendre l’assurance RC Pro pour dirigeants et mandataires sociaux L’assurance responsabilité civile dirigeant entreprise couvre les risques liés à la gestion de l’entreprise, en particulier pour les dirigeants, les mandataires sociaux et les associés. Elle s’adresse à tous les professionnels exerçant une fonction de direction, qu’ils soient associés, gérants, administrateurs…

RC pro plafond garantie et franchise : les bases à maîtriser en 2026 La RC pro (responsabilité civile professionnelle) désigne l’assurance qui couvre les dommages causés à des tiers par l’activité d’une entreprise. Elle est obligatoire pour de nombreux secteurs, comme le bâtiment, la santé ou la restauration. Le plafond…

Qu’est-ce que l’attestation RC pro et pourquoi est-elle indispensable ? L’attestation RC pro est un document officiel délivré par une compagnie d’assurance, confirmant que le professionnel est couvert par une assurance responsabilité civile. Cette garantie est obligatoire pour certains métiers, comme les artisans, les professions libérales ou les entreprises exerçant…

En 2026, la distinction entre RC exploitation et RC pro est plus que jamais cruciale pour les professionnels souhaitant maîtriser leurs risques et respecter les obligations légales. Ces deux assurances, bien que souvent confondues, couvrent des domaines de responsabilité très différents. Comprendre leur RC exploitation définition et leur RC pro…

RC pro exclusions fautes intentionnelles : qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Lorsqu’un assureur mentionne des exclusions liées aux fautes intentionnelles, il indique clairement que certains comportements volontaires ne sont pas couverts par le contrat d’assurance RC pro. Ces exclusions s’appliquent notamment aux actes délibérés causant des dommages à des…

Comprendre la résiliation d’une assurance RC pro : principes et obligations L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) est un contrat obligatoire pour toute entreprise ou profession libérale exerçant une activité qui expose des tiers à des risques. Elle couvre les dommages causés à des tiers en raison de l’activité professionnelle.…

Pourquoi l’assurance RC pro est-elle indispensable pour une micro-entreprise ? L’assurance RC pro est un élément clé de la gestion des risques pour toute micro-entreprise. Elle protège le professionnel contre les dommages causés à des tiers, qu’il s’agisse de clients, fournisseurs ou même d’employés. En cas de litige, cette couverture…